Permis de construire n° 08508313C0032 à L'Épine pour 247 m² de locaux, Les Oudinieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 08508313C0032
Demandeur
SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508313C0032 a été délivré le 17 mars 2014 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Oudinieres. Le demandeur déclaré est SCI DU PONT DE L'ARCEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1145, J1376, J1260. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 480 m² | 107 m² | 140 m² | 300 m² | 140 m² | -193 m² | 6 287 m² |
| Total | 6 480 m² | 107 m² | 140 m² | 300 m² | 140 m² | -193 m² | 6 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 480 m² | 107 m² | 140 m² | 300 m² | 140 m² | -193 m² | 6 287 m² |
| Total locaux | 6 480 m² | 107 m² | 140 m² | 300 m² | 140 m² | -193 m² | 6 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT DE L'ARCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394962690
- SIRET
- 39496269000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- L PINE (85740)
Autres dossiers de SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508313C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |