Déclaration préalable n° 0850822600048 aux Epesses pour 37 m² de locaux, 18 Rue Des Moissonneurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 0850822600048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850822600048, accordée le 22 juin 2026 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Des Moissonneurs.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 154 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850822600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |