Permis de construire n° 08508218H0016 aux Epesses pour 20 m² de logement, rue de la Liberation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 08508218H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508218H0016, délivré le 23 août 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Liberation.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 322 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1051. La voie, rue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 322 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 38 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 58 m² |
| Total | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508218H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation aux Epesses (85590)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.