Permis de construire Locaux N° 08507218U0005

Permis de construire n° 08507218U0005 à La Copechagnière pour 197 m² de locaux, 6 Rue De Verdun

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 08507218U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507218U0005 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 6 Rue De Verdun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC188, AC189. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Copechagnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-654 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC188 AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 851 m² 0 m² 0 m² 851 m² 0 m² -851 m² 0 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 851 m² 197 m² 0 m² 851 m² 0 m² -654 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507218U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Verdun, à La Copechagnière (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507218U0005, déposé en mairie de La Copechagnière.

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