Permis de construire Locaux N° 08507118C0029

Permis de construire n° 08507118C0029 à Commequiers pour 729 m² de locaux, Parc D'activites ""Les Dolm

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 08507118C0029

Demandeur

MONTE CINTO P.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507118C0029 a été délivré le 8 mars 2019 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites ""Les Dolm. Le projet est porté par MONTE CINTO P.C.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 164 m² 565 m² 0 m² 565 m² 164 m² 907 m²
Total 743 m² 164 m² 565 m² 0 m² 565 m² 164 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 743 m² 0 m² 160 m² 0 m² 565 m² -405 m² 338 m²
Autres activités 0 m² 164 m² 405 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 164 m² 341 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 743 m² 164 m² 565 m² 0 m² 565 m² 164 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTE CINTO P.C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839089745
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507118C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites ""Les Dolm, à Commequiers (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTE CINTO P.C et accordé le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507118C0029, déposé en mairie de Commequiers.

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