Permis de construire Locaux N° 08507118C0029

Permis de construire à Commequiers pour 729 m² de locaux - Parc D'activites ""Les Dolm

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 08507118C0029

Demandeur

MONTE CINTO P.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08507118C0029, délivré le 8 mars 2019 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites ""Les Dolm, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTE CINTO P.C. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK178.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 164 m² 565 m² 0 m² 565 m² 164 m² 907 m²
Total 743 m² 164 m² 565 m² 0 m² 565 m² 164 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Commerce et services 743 m² 0 m² 160 m² 0 m² 565 m² 0 m² 338 m²
Entrepôt 0 m² 164 m² 341 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 743 m² 164 m² 565 m² 0 m² 565 m² 164 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTE CINTO P.C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839089745
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507118C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites ""Les Dolm, Commequiers (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTE CINTO P.C et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507118C0029, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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