Déclaration préalable n° 08506512H0053 à Chavagnes-en-Paillers pour 11 m² de locaux, 6032 Che Du Pre Biais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier DP n° 08506512H0053
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6032 Che Du Pre Biais, la déclaration préalable n° 08506512H0053 a été accordée le 27 janvier 2013 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 446 m² |
| Total | 435 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 446 m² |
| Total locaux | 435 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500650
- SIRET
- 21850065000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506512H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |