Permis de construire n° 08506517U0020 à Chavagnes-en-Paillers pour 101 m² de locaux, Place Des Justes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 08506517U0020
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506517U0020, délivré le 6 octobre 2017 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place Des Justes. COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182, AB578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
| Total | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
| Total locaux | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500650
- SIRET
- 21850065000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506517U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |