Permis de construire n° 08506512H0026 à Chavagnes-en-Paillers pour 187 m² de logement, 169 Rue Jean De Suzannet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 08506512H0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506512H0026, délivré le 16 janvier 2013 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 169 Rue Jean De Suzannet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB328. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506512H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |