Permis de construire Logement N° 08506512H0022

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 334 m² de logement - 68 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 08506512H0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08506512H0022, délivré le 8 février 2013 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue Du General De Gaulle, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
20/09/2013
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2013

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 668 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m²
Total 668 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CECILE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506512H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 20/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Du General De Gaulle, Chavagnes-en-Paillers (85250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506512H0022, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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