Déclaration préalable Locaux N° 08506012S0184

Déclaration préalable n° 08506012S0184 aux Sables-d'Olonne pour 36 m² de locaux, 29 rue Le Corbusier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier DP n° 08506012S0184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08506012S0184, accordée le 28 février 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 rue Le Corbusier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 501 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 2599. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Le Corbusier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 501 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 550 m² à 586 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 586 m²
Total 550 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 586 m²
Total locaux 550 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506012S0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle C 2599 aux Sables-d'Olonne (85180)

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