Permis de construire n° 08506012S0096 aux Sables-d'Olonne pour 1 911 m² de logement, 18 rue Jules Ferry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 08506012S0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506012S0096 a été délivré le 28 février 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue Jules Ferry.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 504 m², le programme représente 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 501, AX 502. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jules Ferry, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| Total | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 11 | 5 | - | - | 27 |
| - | 40,7 % | 40,7 % | 18,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506012S0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AX 501, AX 502 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.