Permis de construire Logement N° 08506012S0096

Permis de construire n° 08506012S0096 aux Sables-d'Olonne pour 1 911 m² de logement, 18 rue Jules Ferry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 08506012S0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506012S0096 a été délivré le 28 février 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue Jules Ferry.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 504 m², le programme représente 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 501, AX 502. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jules Ferry, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 504 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
09/06/2016
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 501 AX 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 11 5 - - 27
- 40,7 % 40,7 % 18,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506012S0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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