Permis de construire Logement N° 08516612PC139

Permis de construire n° 08516612PC139 aux Sables-d'Olonne pour 3 176 m² de logement, rue des Aubepines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 08516612PC139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516612PC139 porte sur un projet situé rue des Aubepines.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 12 072 m², le programme représente 3 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 280, BD 286, BD 291. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Aubepines, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 072 m²

Surface créée

3 176 m²

Variation nette

+3 176 m²

Surface totale après

3 176 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 280 BD 286 BD 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 072 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 3 176 m²
Total 0 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 3 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 19 18 2 - 39
- - 48,7 % 46,2 % 5,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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