Déclaration préalable n° 08504915F0005 à Champagné-les-Marais pour 12 m² de locaux, 14Q Rue De La Paix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier DP n° 08504915F0005
Demandeur
PHARMACIE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504915F0005, accordée le 9 juillet 2015 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14Q Rue De La Paix. PHARMACIE DE CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total | 110 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 793561838
- SIRET
- 79356183800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504915F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |