Permis de construire n° 08504917F0006 à Champagné-les-Marais pour 68 m² de locaux, 26 Rue De La Paix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 08504917F0006
Demandeur
OGEC L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504917F0006 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 26 Rue De La Paix. OGEC L'ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH125. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 271 m² |
| Total | 203 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 271 m² |
| Total locaux | 203 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC L'ESPERANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 307660738
- SIRET
- 30766073800039
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)
Autres dossiers de OGEC L'ESPERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504917F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 13/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |