Permis de construire Mixte N° 08504721C0382

Permis de construire n° 08504721C0382 à Challans pour 230 m² de logement et locaux, 2 Rue Montorcy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 08504721C0382

Demandeur

SCI ROUSSEAU-GUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504721C0382 porte sur un projet situé 2 Rue Montorcy. SCI ROUSSEAU-GUILLET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH197. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 119 m² 35 m² 0 m² 0 m² 154 m² 621 m²
Locaux 484 m² 76 m² 0 m² 268 m² 35 m² -227 m² 257 m²
Total 951 m² 195 m² 35 m² 268 m² 35 m² -73 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 47 m² 0 m² 268 m² 35 m² -256 m² 130 m²
Autres activités 98 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 127 m²
dont Bureaux 98 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 127 m²
Total locaux 484 m² 76 m² 0 m² 268 m² 35 m² -227 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUSSEAU-GUILLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437859085
SIRET
43785908500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504721C0382
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Montorcy, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROUSSEAU-GUILLET et accordée le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504721C0382, déposé en mairie de Challans.

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