Déclaration préalable n° 08504713C0163 à Challans pour 5 m² de locaux, boulevard Jean Xxiii
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier DP n° 08504713C0163
Demandeur
SODICHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504713C0163 porte sur un projet situé boulevard Jean Xxiii. La demande émane de SODICHAL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 58 937 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 17, CD 18, CD 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Xxiii, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
| Total | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
| Total locaux | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODICHAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SODICHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379166325
- SIRET
- 37916632500017
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHALLANS (85306)
Autres dossiers de SODICHAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 17, CD 18, CD 189 à Challans (85300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Xxiii à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jean Xxiii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.