Déclaration préalable Locaux N° 08504713C0163

Déclaration préalable n° 08504713C0163 à Challans pour 5 m² de locaux, boulevard Jean Xxiii

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier DP n° 08504713C0163

Demandeur

SODICHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504713C0163 porte sur un projet situé boulevard Jean Xxiii. La demande émane de SODICHAL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 58 937 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 17, CD 18, CD 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Xxiii, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 937 m²

Surface existante avant

13 725 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

13 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 17 CD 18 CD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 725 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 13 725 m²
Total 13 725 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 13 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 725 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 13 725 m²
Total locaux 13 725 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 13 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SODICHAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SODICHAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379166325
SIRET
37916632500017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHALLANS (85306)

Autres dossiers de SODICHAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles CD 17, CD 18, CD 189 à Challans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Xxiii à Challans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

Autres types d'autorisations à Challans