Déclaration préalable n° 08504713C0163 à Challans pour 5 m² de locaux, Boulevard Jean Xxiii
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier DP n° 08504713C0163
Demandeur
SODICHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504713C0163 porte sur un projet situé Boulevard Jean Xxiii. La demande émane de SODICHAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD17, CD18, CD189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
| Total | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
| Total locaux | 13 725 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 13 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379166325
- SIRET
- 37916632500017
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHALLANS (85306)
Autres dossiers de SODICHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |