Déclaration préalable n° 08504720C0208 à Challans pour 10 m² de locaux, 2 Chemin Des Halles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier DP n° 08504720C0208
Demandeur
PROCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504720C0208 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Halles. Le projet est porté par PROCESS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL250. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 251 m² |
| dont Industrie | 1 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378906671
- SIRET
- 37890667100011
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de PROCESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504720C0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |