Permis de construire à Challans pour 7 998 m² de locaux - 2 Chemin Des Halles
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 janvier 2013 · Dossier PC n° 08504712C0223 · Demandeur : PROCESS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08504712C0223, délivré le 23 janvier 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Chemin Des Halles, Challans (85300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROCESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL123, BL126, BL20.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Challans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 6 367 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 7 892 m² |
| Total | 6 473 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 7 998 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² |
| Industrie | 5 700 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 7 225 m² |
| Total locaux | 6 367 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 7 892 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504712C0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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