Déclaration préalable à Bellevigny pour 6 m² de locaux - Boulevard De La Vie - Bell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier DP n° 08501916V0072
Demandeur
SCI BASTIEN 2
Cette page présente la déclaration préalable n° 08501916V0072, accordée le 29 novembre 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De La Vie - Bell, Bellevigny (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BASTIEN 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 049 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 055 m² |
| Total | 10 049 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 049 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASTIEN 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378238992
- SIRET
- 37823899200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |