Déclaration préalable n° 08501916V0072 à Bellevigny pour 6 m² de locaux, Boulevard De La Vie - Bell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier DP n° 08501916V0072
Demandeur
SCI BASTIEN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08501916V0072, accordée le 29 novembre 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard De La Vie - Bell. Le demandeur déclaré est SCI BASTIEN 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB426. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 049 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 055 m² |
| Total | 10 049 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 049 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 055 m² |
| Total locaux | 10 049 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASTIEN 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378238992
- SIRET
- 37823899200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de SCI BASTIEN 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |