Permis de construire n° 08501921V0036 à Bellevigny pour 1 107 m² de locaux, 2 Boulevard De La Vie - Bell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 08501921V0036
Demandeur
SCI BASTIEN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501921V0036 porte sur un projet situé 2 Boulevard De La Vie - Bell. Le projet est porté par SCI BASTIEN 2.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 862 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 11 969 m² |
| Total | 10 862 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 11 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 862 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 11 969 m² |
| Total locaux | 10 862 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 11 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASTIEN 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378238992
- SIRET
- 37823899200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de SCI BASTIEN 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501921V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |