Permis de construire n° 0850032500068 à Aizenay pour 174 m² de locaux, La Planche Barbe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 0850032500068
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850032500068 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé La Planche Barbe. La demande émane de COMMUNE D'AIZENAY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ129, AZ140, BH148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 174 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -155 m² | 224 m² |
| Total | 379 m² | 174 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -155 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 174 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -155 m² | 224 m² |
| Total locaux | 379 m² | 174 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -155 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850032500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |