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Déclaration préalable Locaux N° 08408926H0053

Déclaration préalable à Pertuis pour 140 m² de locaux - 331 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 08408926H0053

Demandeur

SCI MEDIKINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08408926H0053, accordée le 20 mars 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 331 Rue Benjamin Franklin, Pertuis (84120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MEDIKINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH333, BH370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH333 BH370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 72 m²
Locaux 1 758 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 898 m²
Total 1 970 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 390 m²
Équipements publics 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m²
Total locaux 1 758 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDIKINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984416552
SIRET
98441655200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408926H0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 331 Rue Benjamin Franklin, Pertuis (84120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDIKINE et accordée le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408926H0053, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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