Déclaration préalable Locaux N° 08408925H0255

Déclaration préalable n° 08408925H0255 à Pertuis pour 250 m² de locaux, 331 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier DP n° 08408925H0255

Demandeur

SCI MEDIKINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408925H0255 porte sur un projet situé 331 Rue Benjamin Franklin. SCI MEDIKINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH333, BH370. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH333 BH370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 1 758 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 758 m²
Total 1 970 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 1 508 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 1 758 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDIKINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984416552
SIRET
98441655200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VAUVENARGUES (13126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 331 Rue Benjamin Franklin, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MEDIKINE et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0255, déposé en mairie de Pertuis.

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