Déclaration préalable Locaux N° 08408924H0064

Déclaration préalable à Pertuis pour 1 970 m² de locaux - 331 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 08408924H0064

Demandeur

SCI MEDIKINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08408924H0064, accordée le 22 avril 2024 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 331 Rue Benjamin Franklin, Pertuis (84120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MEDIKINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH370, BH333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 774 m²

Surface existante avant

3 728 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

-1 758 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH370 BH333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 516 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 3 516 m² 0 m² 1 970 m²
Total 3 728 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 3 728 m² 0 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total locaux 3 516 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 3 516 m² 0 m² 1 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDIKINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984416552
SIRET
98441655200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUVENARGUES (13126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408924H0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 331 Rue Benjamin Franklin, Pertuis (84120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDIKINE et accordée le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408924H0064, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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