Permis de construire Logement N° 08408925H0081

Permis de construire n° 08408925H0081 à Pertuis pour 1 451 m² de logement, 518 Rue Paul Arene

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 08408925H0081

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 518 Rue Paul Arene, le permis de construire n° 08408925H0081 a été délivré le 17 mars 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 582 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX230, AX231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 582 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 451 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX230 AX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 1 451 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 329 m² 1 451 m²
Total 122 m² 1 451 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 329 m² 1 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 12
Logements collectifs 8
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
415750868
SIRET
41575086800176
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 518 Rue Paul Arene, à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0081, déposé en mairie de Pertuis.

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