Permis de construire Locaux N° 08408925H0007

Permis de construire n° 08408925H0007 à Pertuis pour 600 m² de locaux, Rue Roberval

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 08408925H0007

Demandeur

TBM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408925H0007 a été délivré le 24 juillet 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Roberval. Le projet est porté par TBM IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 721 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC420. Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 721 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
12/01/2026
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 0 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941933715
SIRET
94193371500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Roberval, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TBM IMMO et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0007, déposé en mairie de Pertuis.

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