Permis de construire Locaux N° 08408925H0007

Permis de construire n° 08408925H0007 à Pertuis pour 600 m² de locaux, rue Roberval

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 08408925H0007

Demandeur

TBM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408925H0007 a été délivré le 24 juillet 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Roberval. Le projet est porté par TBM IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 721 m², le programme représente 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 420. Sur la même voie, rue Roberval, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 721 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 721 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 600 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 600 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 0 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TBM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pertuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

TBM IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941933715
SIRET
94193371500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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