Permis de construire Locaux N° 08408923H0065

Permis de construire à Pertuis pour 400 m² de locaux - Les Bertranes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 08408923H0065

Demandeur

EURODIA INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 08408923H0065, délivré le 6 décembre 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bertranes, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURODIA INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH344, BH351, BH379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 078 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH344 BH351 BH379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 000 m²
Total 600 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 600 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURODIA INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390953545
SIRET
39095354500030
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408923H0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bertranes, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURODIA INDUSTRIE et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408923H0065, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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