Permis de construire n° 08408922H0050 à Pertuis pour 56 m² de locaux, Les Bertranes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 08408922H0050
Demandeur
PROVENCE LUBERON SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408922H0050 porte sur un projet situé Les Bertranes. Le projet est porté par PROVENCE LUBERON SPORT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 764 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 155, BH 157, BH 159. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Les Bertranes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 843 m² à 1 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 899 m² |
| Total | 1 843 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 843 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROVENCE LUBERON SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis.
Demandeur
PROVENCE LUBERON SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429916414
- SIRET
- 42991641400023
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408922H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Bertranes à Pertuis (84120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Bertranes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.