Permis de construire n° 08408913H0034 à Pertuis pour 937 m² de locaux, 840 route d'Aix Les Bertranes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 08408913H0034
Demandeur
SAS MATOR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408913H0034 a été délivré le 21 juillet 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 840 route d'Aix Les Bertranes. Le dossier a été déposé par SAS MATOR FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 937 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 823 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route d'Aix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bertranes
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 823 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 937 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 937 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 937 m² parmi les 2 252 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 2 252 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 2 252 m² |
| Total | 2 386 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 118 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 2 118 m² |
| Autres activités | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total locaux | 2 252 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 2 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS MATOR FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Venelles. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAS MATOR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349250498
- SIRET
- 34925049800038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VENELLES (13770)
Autres dossiers de SAS MATOR FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408913H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BE 59 à Pertuis (84120)
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