Permis de construire à Pertuis pour 2 737 m² de locaux - Quartier Les Bertranes
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 novembre 2016 · Dossier PC n° 08408916H0011 · Demandeur : MATOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408916H0011, délivré le 16 novembre 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Les Bertranes, Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MATOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 251 m² | 620 m² | 388 m² | 134 m² | 388 m² | 486 m² | 2 737 m² |
| Total | 2 385 m² | 620 m² | 388 m² | 268 m² | 388 m² | 352 m² | 2 737 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 565 m² | 620 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 573 m² |
| Entrepôts | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 620 m² | 388 m² | 134 m² | 388 m² | 486 m² | 2 737 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408916H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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