Déclaration préalable à Pertuis pour 1 m² de locaux - 60 Place Jean Jaures
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier DP n° 08408915H0088
Demandeur
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08408915H0088, accordée le 22 juillet 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Place Jean Jaures, Pertuis (84120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 159 m² |
| Total | 158 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 158 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058801481
- SIRET
- 05880148100860
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408915H0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |