Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408921H0001

Permis de démolir n° 08408921H0001 à Pertuis, 60 Place Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION et autorisé le 12 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408921H0001, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 08408921H0001

Demandeur

COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408921H0001, délivré le 12 août 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 60 Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 751956624
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408921H0001
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Place Jean Jaures à Pertuis (84120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION et autorisé le 12 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408921H0001, déposé en mairie de Pertuis.

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08 janv. 2019 2 548 m² foncier COMMUNE DE PERTUIS

PD n°08408920H0001 Autorisé

110 Rue Gabriel Turc

Pertuis (84120)

18 juin 2020 800 m² foncier

PD n°08408920H0002 Commencé

54 Place De L'ange

Pertuis (84120)

06 oct. 2020 65 m² foncier

PD n°08408921H0002 Autorisé

421 Rue Du Gourre D'aure

Pertuis (84120)

30 sept. 2021 1 731 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°08408921H0004 Autorisé

562 Rue Du Gourre D'aure

Pertuis (84120)

30 sept. 2021 1 670 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°08408921H0006 Autorisé

Route D'aix

Pertuis (84120)

30 sept. 2021 3 454 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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