Déclaration préalable Locaux N° 0130072600020

Déclaration préalable n° 0130072600020 à Auriol pour 48 m² de locaux, 2 avenue du 19 Mars 1962 Les Artauds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0130072600020

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130072600020 a été accordée le 9 avril 2026 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 avenue du 19 Mars 1962 Les Artauds. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 844 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KM 98. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 844 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Artauds

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 844 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 350 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 196 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 196 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Nice. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
058801481
SIRET
05880148101264
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NICE (06292)

Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130072600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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