Permis de construire Locaux N° 08408925H0042

Permis de construire n° 08408925H0042 à Pertuis pour 4 m² de locaux, 100 Place Jean Jaures

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2025

Dossier PC n° 08408925H0042

Demandeur

O PETITS BONHEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 novembre 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408925H0042 porte sur un projet situé 100 Place Jean Jaures. O PETITS BONHEURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 160 m²
Total 156 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 156 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 160 m²
Total locaux 156 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O PETITS BONHEURS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
823101365
SIRET
82310136500034
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Place Jean Jaures, à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par O PETITS BONHEURS et accordé le 11 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0042, déposé en mairie de Pertuis.

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