Permis de construire Logement N° 0840872600017

Permis de construire n° 0840872600017 à Orange pour 226 m² de logement, 68 rue des Fagacées

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0840872600017

Demandeur

SCI CS2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872600017, délivré le 2 juillet 2026 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 68 rue des Fagacées. SCI CS2000 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 172 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 339. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 172 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 172 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 378 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CS2000, dont l'adresse déclarée est à Camaret-sur-Aigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CS2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832425672
SIRET
83242567200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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