Retour aux permis de construire de Morières-lès-Avignon

Permis de construire Locaux N° 0840811600033

Permis de construire n° 0840811600033 à Morières-lès-Avignon pour 471 m² de locaux, 890 Route De Realpanier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 890 Route De Realpanier, à Morières-lès-Avignon (84310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 29 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811600033, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 décembre 2016

Dossier PC n° 0840811600033

Demandeur

RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840811600033 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2016, pour un projet situé 890 Route De Realpanier. Le demandeur déclaré est RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA368, AA388, AA389. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA368 AA388 AA389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²
Total	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	471 m²
dont Hôtels	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Autres activités	471 m²	0 m²	471 m²	-471 m²	0 m²
dont Entrepôt	471 m²	0 m²	471 m²	-471 m²	0 m²
Total locaux	471 m²	471 m²	471 m²	0 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498894419
SIRET: 49889441900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Autres dossiers de RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER

PC n°08405418F0140 Terminé

155 Route De Carpentras

Nouvelle construction

22 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840811600033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 890 Route De Realpanier, à Morières-lès-Avignon (84310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 29 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811600033, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morières-lès-Avignon

PC n°0840811600025 Locaux Autorisé

465 Avenue Maurice Racamond Za Mouttes Basses

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

08 déc. 2016 102 m² SDP LOOMIS FRANCE

DP n°0840811600053 Locaux Terminé

93 Rue Jean Charles Alliaud

Morières-lès-Avignon (84310)

Transformation sans extension

08 déc. 2016 19 m² SDP

PC n°0840811600030 Logement Terminé

Route Des Portugaises

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 1 257 m² SDP A.S.T. GROUPE

DP n°0840811600060 Locaux Autorisé

85 Rue Du Docteur Fleming

Morières-lès-Avignon (84310)

Transformation sans extension

02 janv. 2017 120 m² SDP KTSS

PC n°0840811600027 Logement Terminé

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

05 janv. 2017 4 954 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

PC n°0840811600017 Logement Autorisé

Lot 1 Le Hmeau Des Sorbier Les Craoux

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morières-lès-Avignon

Permis d'aménager à Morières-lès-Avignon

25 autorisations

Permis de démolir à Morières-lès-Avignon

10 autorisations