Accordée le 10 mars 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408023A0032 porte sur un projet situé 9033 Les Grands Bravoux. RESIDENCE AUTONOMIE JOSEPH GONTIER porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 840 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 213, D 214, D 215. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Grands Bravoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 671 permis de construire et déclarations préalables à Monteux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 840 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 213 D 214 D 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 840 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Total	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE AUTONOMIE JOSEPH GONTIER, une association déclarée basée à Monteux.

Demandeur

RESIDENCE AUTONOMIE JOSEPH GONTIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 326593902
SIRET: 32659390200017
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTEUX (84170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408023A0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles D 213, D 214, D 215 à Monteux (84170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08408017C0084 Locaux Commencé

49 boulevard d'Avignon

Parcelles D 213, D 214, D 215 à Monteux (84170)

Extension sans transformation

23/01/2018 146 m² SDP MISTRAL HABITAT OPH

Permis de construire sur la même voie, Les Grands Bravoux à Monteux (84170)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Grands Bravoux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08408023A0026 Logement Autorisé

9030 Les Grands Bravoux

Monteux (84170)

Nouvelle construction

11/01/2024 117 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monteux

PC n°08408022A0052 Logement Autorisé

impasse des Lavandes - Lot

Monteux (84170)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 85 m² SDP

PC n°08408022A0060 Logement Autorisé

impasse Van Gogh

Monteux (84170)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 123 m² SDP

PC n°08408022A0054 Logement Autorisé

impasse Van Gogh

Monteux (84170)

Nouvelle construction

08 févr. 2023 139 m² SDP

PC n°08408023A0001 Locaux Commencé

817 chemin de la Ribiere

Monteux (84170)

Extension sans transformation

30 mars 2023 62 m² SDP LA RENAISSANCE

DP n°08408023A0073 Locaux Autorisé

301 allée de la Resistance

Monteux (84170)

Transformation sans extension

31 mars 2023 90 m² SDP

DP n°08408023A0055 Locaux Autorisé

515 route de Carpentras

Monteux (84170)

Extension sans transformation

20 avr. 2023 26 m² SDP PADELYO

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