Déclaration préalable Locaux N° 08408022A0179

Déclaration préalable n° 08408022A0179 à Monteux pour 150 m² de locaux, 515 R Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier DP n° 08408022A0179

Demandeur

PADELYO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408022A0179 a été accordée le 23 novembre 2022 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 515 R Route De Carpentras. Le dossier a été déposé par PADELYO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A162, A163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 990 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A162 A163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 142 m²
Total 1 142 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 142 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 142 m²
dont Hôtels 1 142 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 142 m²
Total locaux 1 142 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 142 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADELYO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811492396
SIRET
81149239600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTEUX (84170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408022A0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 515 R Route De Carpentras, à Monteux (84170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PADELYO et accordée le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408022A0179, déposé en mairie de Monteux.

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