Permis de construire Locaux N° 08406325N0001

Permis de construire n° 08406325N0001 à Lamotte-du-Rhône pour 198 m² de locaux, Quartier Les Combes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 08406325N0001

Demandeur

GT LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Les Combes, le permis de construire n° 08406325N0001 a été délivré le 30 juin 2025 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GT LAVAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GT LAVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529206815
SIRET
52920681500019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LAMOTTE-DU-RHONE (84840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406325N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Les Combes, à Lamotte-du-Rhône (84840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GT LAVAGE et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406325N0001, déposé en mairie de Lamotte-du-Rhône.

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