Permis de construire Locaux N° 0840342400035

Permis de construire n° 0840342400035 à Caumont-sur-Durance pour 26 m² de locaux, Avenue Du Marechal Leclerc Restaurant La Table D'andrea

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0840342400035

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840342400035 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc Restaurant La Table D'andrea. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 862 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant La Table D'andrea

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 161 m²
Total 135 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 161 m²
Total locaux 135 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400349
SIRET
21840034900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840342400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du Marechal Leclerc Restaurant La Table D'andrea, à Caumont-sur-Durance (84510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE et accordé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342400035, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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