Retour aux permis de construire de Avignon

Déclaration préalable Locaux N° 0840072200966

Déclaration préalable à Avignon pour 140 m² de locaux - 910 Rue Sainte Genevieve

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 910 Rue Sainte Genevieve, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAMSIC II et accordée le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200966, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier DP n° 0840072200966

Demandeur

SAMSIC II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072200966, accordée le 27 décembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 910 Rue Sainte Genevieve, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAMSIC II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	348 m²
Total	348 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Entrepôt	348 m²	0 m²	140 m²	0 m²	208 m²
Total locaux	348 m²	140 m²	140 m²	0 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMSIC II

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428685358
SIRET: 42868535801666
Code APE (NAF): 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072200966
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 910 Rue Sainte Genevieve, Avignon (84000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAMSIC II et accordée le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200966, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

PC n°0840072500115 Logement Autorisé

1466 Avenue De La Pinede Montfavet

Avignon (84000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 5 562 m² SDP VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

DP n°0840072600414 Locaux Autorisé

Pont Daladier

Avignon (84000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 135 m² SDP DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

DP n°0840072600303 Locaux Autorisé

3 Rue Du Rempart De L'oulle

Avignon (84000)

Transformation sans extension

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0840072600008 Logement Autorisé

1367 Chemin De La Roquette

Avignon (84000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 107 m² SDP

DP n°0840072501122 Locaux Autorisé

24 Rue Nationale

Avignon (84000)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0840072500128 Logement Autorisé

35 Avenue Monloisir

Avignon (84000)

Transformation avec extension

04 mai 2026 813 m² SDP KYANEOS PIERRE

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

75 autorisations

Permis de démolir à Avignon

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon

Caractéristiques du projet