Permis de construire Logement N° 0840072200109

Permis de construire à Avignon pour 651 m² de logement - 1250 Avenue De La Trillade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0840072200109

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200109, délivré le 27 décembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1250 Avenue De La Trillade, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN419, HN163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN419 HN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 651 m² 0 m² 103 m² 0 m² 548 m² 769 m²
Total 221 m² 651 m² 0 m² 103 m² 0 m² 548 m² 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1250 Avenue De La Trillade, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200109, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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