Permis de construire Locaux N° 0840072400009

Permis de construire n° 0840072400009 à Avignon pour 320 m² de locaux, 821 Rue Sainte Genevieve

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 0840072400009

Demandeur

OSS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 821 Rue Sainte Genevieve, le permis de construire n° 0840072400009 a été délivré le 2 avril 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par OSS GROUP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT243, CT244, CT245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

4 548 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

4 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT243 CT244 CT245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 548 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 868 m²
Total 4 548 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 548 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 868 m²
dont Bureaux 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m²
dont Entrepôt 3 667 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 987 m²
Total locaux 4 548 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890438344
SIRET
89043834400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 821 Rue Sainte Genevieve, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OSS GROUP et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072400009, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon