Retour aux permis de construire de Avignon

Permis de construire Locaux N° 0840072200146

Permis de construire à Avignon pour 1 124 m² de locaux - Avenue Andre Jean Boudoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andre Jean Boudoy, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACI IMMOBILIERE et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200146, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0840072200146

Demandeur

ACI IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200146, délivré le 27 décembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Andre Jean Boudoy, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACI IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

28/08/2023

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²
Total	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACI IMMOBILIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891905374
SIRET: 89190537400015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTFAVET (84916)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072200146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andre Jean Boudoy, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACI IMMOBILIERE et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200146, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

PC n°0840072500115 Logement Autorisé

1466 Avenue De La Pinede Montfavet

Avignon (84000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 5 562 m² SDP VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

DP n°0840072600414 Locaux Autorisé

Pont Daladier

Avignon (84000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 135 m² SDP DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

DP n°0840072600303 Locaux Autorisé

3 Rue Du Rempart De L'oulle

Avignon (84000)

Transformation sans extension

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0840072600008 Logement Autorisé

1367 Chemin De La Roquette

Avignon (84000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 107 m² SDP

DP n°0840072501122 Locaux Autorisé

24 Rue Nationale

Avignon (84000)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0840072500128 Logement Autorisé

35 Avenue Monloisir

Avignon (84000)

Transformation avec extension

04 mai 2026 813 m² SDP KYANEOS PIERRE

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

75 autorisations

Permis de démolir à Avignon

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon

Caractéristiques du projet