Déclaration préalable Locaux N° 08314423P0159

Déclaration préalable à La Valette-du-Var pour 35 m² de locaux - 300 Avenue De L'universite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier DP n° 08314423P0159

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314423P0159, accordée le 4 septembre 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC ALTA CRP LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 664 m²

Surface existante avant

39 137 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

39 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 137 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 39 172 m²
Total 39 137 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 39 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 137 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 39 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494539687
SIRET
49453968700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314423P0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 300 Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE et accordée le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314423P0159, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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