Permis de construire Locaux N° 08314424C0053

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 497 m² de locaux - Avenue De L'universite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 08314424C0053

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Cette page présente le permis de construire n° 08314424C0053, délivré le 7 avril 2025 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALTA CRP LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS319, AS322, AS357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 843 m²

Surface existante avant

39 181 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

39 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS319 AS322 AS357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 181 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 39 678 m²
Total 39 181 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 39 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 181 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 39 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP LA VALETTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494539687
SIRET
49453968700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314424C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314424C0053, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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