Permis de construire à La Valette-du-Var pour 1 460 m² de locaux - Impasse Lavoisier Quartier Les Fourches
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 08314423C0014
Demandeur
ASS PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC DU VAR
Cette page présente le permis de construire n° 08314423C0014, délivré le 18 septembre 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Lavoisier Quartier Les Fourches, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC DU VAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ194, AZ196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Fourches
Territoire administratif
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC DU VAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341316677
- SIRET
- 34131667700127
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314423C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |