Déclaration préalable n° 08314422P0197 à La Valette-du-Var pour 39 m² de locaux, 300 Avenue De L'universite
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier DP n° 08314422P0197
Demandeur
SNC ALTA CRP LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08314422P0197, accordée le 1 décembre 2022 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 300 Avenue De L'universite. Le dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS357. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 098 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 137 m² |
| Total | 39 098 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 098 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 137 m² |
| Total locaux | 39 098 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALTA CRP LA VALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 494539687
- SIRET
- 49453968700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de SNC ALTA CRP LA VALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314422P0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |