Permis de construire n° 08314422C0060 à La Valette-du-Var pour 1 920 m² de locaux, 151 Avenue Andre Dupuy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 08314422C0060
Demandeur
UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314422C0060 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé 151 Avenue Andre Dupuy. UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK171, AK188. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 612 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 532 m² |
| Total | 6 612 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 612 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 532 m² |
| Total locaux | 6 612 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672124
- SIRET
- 77567212400010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1921
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314422C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |