Permis de construire Locaux N° 08314422C0060

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 1 920 m² de locaux - 151 Avenue Andre Dupuy

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 08314422C0060

Demandeur

UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE

Cette page présente le permis de construire n° 08314422C0060, délivré le 8 septembre 2023 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 Avenue Andre Dupuy, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK171, AK188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 189 m²

Surface existante avant

6 612 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

8 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK170 AK171 AK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 612 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 8 532 m²
Total 6 612 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 8 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 612 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 8 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672124
SIRET
77567212400010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314422C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Avenue Andre Dupuy, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314422C0060, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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