Permis de construire Mixte N° 08314422C0040

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 12 386 m² de logement et locaux - Route Nationale 98

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 08314422C0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08314422C0040, délivré le 29 novembre 2022 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 98, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 419 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 392 T1, 26 T2, 1 T3, dont 214 en locatif social. La surface se répartit entre 12 324 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR12, AR13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 683 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

12 386 m²

Variation nette

+11 991 m²

Surface totale après

12 386 m²

Logements créés

419

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR12 AR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 419 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 12 324 m² 0 m² 395 m² 0 m² 11 929 m² 12 324 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 395 m² 12 386 m² 0 m² 395 m² 0 m² 11 991 m² 12 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 419
Logements collectifs 419
En résidence 419
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
392 26 1 - - - 419
93,6 % 6,2 % 0,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 214

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314422C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 logements en collectif, pour 12 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 98, La Valette-du-Var (83160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 392 T1, 26 T2, 1 T3, dont 214 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 324 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314422C0040, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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